1. Identification de l'Éditeur du Portail

Le présent portail institutionnel d'information est édité par l'association L'ACHARNERIE (ACCA), personne morale de droit privé à but 100% non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et le Décret d'application du 16 Août 1901.

• Dénomination statutaire officielle : L'ACHARNERIE
• Sigle / Acronyme : ACCA (Association Culturelle et Citoyenne d'Action)
• Siège social : 76 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W461002551
• Numéro SIREN : 813 346 384
• Numéro SIRET du siège : 813 346 384 00018
• Date de publication au Journal Officiel : 14 Août 2015 (Parution n° 20150033)
• Directeur de la Publication : M. Alexandre Laurent, en sa qualité de Président de l'association.
• Courriel de contact administratif : aktetnusrat977@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)2 43 95 85 87

2. Objet Statutaire et Nature Désintéressée

Conformément aux statuts enregistrés en préfecture, L'ACHARNERIE a pour objet statutaire l'animation culturelle, le soutien technique et logistique aux créateurs artistiques, la promotion de l'éducation populaire et le renforcement des liens de solidarité citoyenne. L'association exerce son activité sans aucune recherche de bénéfice commercial. Tous les fonds reçus (cotisations, subventions, dons) sont intégralement affectés à la réalisation de ses buts d'intérêt général.

3. Hébergement du Site Internet

Le portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :

• Hébergeur : Infrastructure Cloud Sécurisée (Serveurs localisés dans l'Union Européenne).
• Réseau & Sécurité : Protocoles de chiffrement SSL/TLS avec certificats HTTPS valides.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, iconographiques et graphiques composant ce portail est la propriété exclusive de l'association L'ACHARNERIE ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation expresses accordées par les artistes et photographes contributeurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de publication, à l'exception des guides et fiches pédagogiques expressément proposés en libre téléchargement sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA).

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association L'ACHARNERIE s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des Traitements

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et d'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont traitées dans le seul but de gérer la correspondance administrative, de traiter les candidatures bénévoles et de tenir le registre obligatoire des membres de l'association. Ces données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou exploitation commerciale à des tiers.

Durée de Conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou pendant toute la durée de l'adhésion pour les membres statutaires.

Exercice de vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

L'ACHARNERIE – Délégué à la Protection des Données
76 Grande-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse
Courriel : aktetnusrat977@gmail.com

6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent portail n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers intrusif. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à l'anti-caching peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.